Vous êtes ou vous souhaitez devenir auto-entrepreneur avec un projet qui vous inspire ? De nombreux projets se concrétisent chaque année sous le statut de la micro-entreprise (anciennement appelée auto-entreprise). Parmi ces projets, l’ouverture d'un business en ligne e-commerce est en tête d’affiche et permet à bon nombre d’auto-entrepreneurs de prospérer dans leur domaine d’activité. Mais de nombreux créateurs d'entreprise ont besoin d'une aide auto-entrepreneur pour y arriver
Mais pour certaines activités, un investissement de base peut être nécessaire (ex. : payer un hébergeur pour son site web, faire appel aux services d’un concepteur web pour créer une boutique en ligne…). De plus, les premiers mois d’activité génèrent bien souvent peu de chiffres d’affaires, le temps de vous constituer votre clientèle.
En tant qu’auto-entrepreneur, pour vous donner le coup de pouce dont vous avez besoin, plusieurs aides auto-entrepreneurs financières vous sont proposées. Nous vous les présentons de suite et nous vous expliquons comment faire une demande d’aide auto-entrepreneur dès à présent.
Auto-entrepreneur : aides financières pour débuter
Une aide financière auto-entrepreneur représente en soi le versement d’une somme devant vous servir à financer la reprise ou la création d’une entreprise. Ce type d’aide gouvernementale peut être également versé à un micro-entrepreneur (autrement appelé auto-entrepreneur).
Selon votre situation économique et votre possible inscription à pôle emploi, 3 aides peuvent vous être versées.
1. L’aide auto-entrepreneur aux créateurs et aux repreneurs d’entreprise (ACRE)
L’ACRE (anciennement l’ACCRE) est une aide gouvernementale qui est la plus demandée auprès des auto-entrepreneurs. Et pour cause, elle permet une exonération partielle du paiement de certaines cotisations sociales durant la 1re année d’activité.
L’ACRE est donc une aide auto-entrepreneur idéale pour démarrer son activité. Pour rappel, lorsque vous vendez des produits dans un commerce ou sur une boutique en ligne, vos charges sociales s’élèvent à 12,8 % de votre chiffre d’affaires déclaré sur votre compte en ligne « autoentrepreneur.urssaf.fr ». Par conséquent, une exonération - même partielle - représente une belle économie sur 12 mois pour un auto-entrepreneur qui débute son activité.
À noter que l’exonération est uniquement applicable sur les cotisations concernant les prestations familiales ainsi que sur l’assurance maladie, vieillesse, maternité et invalidité.
Qui peut bénéficier de l’ACRE en 2021 ?
Un auto-entrepreneur peut demander à bénéficier de cette aide auto-entrepreneur lorsqu’il :
- a entre 18 et 25 ans ;
- a moins de 30 ans et est reconnu comme personne handicapée ;
- est un demandeur d’emploi indemnisé ;
- est un demandeur d’emploi non indemnisé, mais inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois durant les derniers 18 mois à compter de la demande d’ACRE ;
- est un travailleur indépendant qui ne bénéficie pas du régime micro-social ;
- bénéficie de l’ASS, du RSA ou de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ;
- a signé un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ;
- a créé ou repris une entreprise qui se trouve dans un quartier prioritaire d’une ville (QPV).
Point important : si vous avez déjà fait une demande ACRE durant ces 3 dernières années, vous ne pourrez pas refaire une demande. Vous devrez attendre 3 ans entre chaque demande.
Un auto-entrepreneur bénéficie-t-il d’une exonération totale ou partielle ?
Pour rappel, un auto-entrepreneur bénéficie du régime fiscal micro-social. Avec l’application du nouveau régime de l’ACRE depuis le 1er janvier 2020, les travailleurs indépendants qui sont sous le régime micro-social peuvent bénéficier d’une exonération de 50 % des cotisations sociales, à l’exception des cotisations pour la CSG, la CRDS et pour la retraite complémentaire. Cette exonération est applicable jusqu’à la fin du 3e trimestre civil suivant la date déclarée de votre début d’activité.
Par exemple, pour un commerçant qui vend ses produits sur une boutique en ligne, le taux de cotisations sociales normalement applicable est de 12,8 % sur le chiffre d’affaires. Si ce dernier bénéficie de l’ACRE, les cotisations seront réduites à 6,4 % du chiffre d’affaires.
Imaginons que vous déclarez 2 000 € de chiffre d’affaires sur un mois, sans l’ACRE, vous devrez payer 256 € de cotisations sociales à l’URSSAF pour ce mois. Si vous bénéficiez de l’ACRE, vous ne paierez que 128 € de cotisations sociales (2 000 x 6,4/100 = 128).
Formulaire demande ACRE 2021 : Comment faire une demande d’ACRE ?
Si vous répondez à l’une des conditions pour bénéficier de l’ACRE, vous pouvez en faire la demande auprès de l’URSSAF. Pour bénéficier de cette aide auto-entrepreneur, vous devrez remplir le formulaire demande ACRE qui est disponible en ligne. Ce formulaire de demande ACRE devra être joint à votre dossier de création ou de reprise de la micro-entreprise.
Attention, si vous avez oublié de joindre ce formulaire demande ACRE à ce moment-là, vous disposez d’un délai de 45 jours après la création ou la reprise effective de votre auto-entreprise pour déposer le dossier à l’URSSAF. Passé ce délai de 45 jours, vous ne pourrez plus faire une demande ACRE.
Peut-on cumuler l’ACRE avec d’autres aides auto-entrepreneur ?
Cette aide auto-entrepreneur peut être cumulée avec :
- l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) ;
- l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
- le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (Nacre) ;
- le revenu de solidarité active (RSA) uniquement durant les 3 premiers mois d’activité ;
- l’allocation temporaire d’attente (ATA) uniquement durant les 6 premiers mois d’activité de l’entreprise ;
- l’allocation de veuvage.
2. L’allocation d’aide de retour à l’emploi (ARE)
L’ARE peut être versée à toute personne demandeur d’emploi souhaitant créer ou reprendre une entreprise. Cette aide auto-entrepreneur peut vous être versée si :
- vous avez été involontairement privé d’un emploi (ex. : licenciement économique) ;
- vous avez maintenu votre inscription à Pôle emploi ;
- vous ne percevez pas l’ARCE.
Quel est le montant de cette aide auto-entrepreneur ?
Cette aide - en cas de création d’entreprise - est calculée selon le montant de l’ARE que vous auriez perçu si vous n’aviez pas repris une activité professionnelle. Ce calcul prend également en compte votre rémunération actuelle.
Pour estimer votre rémunération en tant qu’auto-entrepreneur, Pôle emploi applique un abattement forfaitaire à votre chiffre d’affaires. Si vous gérez un e-commerce en tant que micro-entrepreneur, Pôle emploi appliquera un abattement de 71 % sur votre chiffre d’affaires. Ces 71 % sont censés couvrir toutes vos charges et dépenses effectuées pour votre activité, afin d’estimer au mieux la rémunération que vous pouvez vous verser.
En soi, le calcul s’effectue en 2 temps et peut être assez complexe. Fort heureusement, pour percevoir cette aide pour auto-entrepreneur, vous n’aurez qu’à déclarer vos revenus chaque mois à Pôle emploi. Cet organisme se chargera ensuite de calculer le montant de l’ARE qui vous sera versé.
Comment faire la demande de cette aide auto-entrepreneur ?
Si vous perceviez l’ARE avant de créer votre auto-entreprise, vous devez simplement actualiser votre situation à Pôle emploi et déclarer chaque mois vos revenus.
Si vous ne perceviez pas l’ARE avant de devenir auto-entrepreneur, vous pouvez en faire la demande directement à Pôle emploi. Vous devrez ensuite également déclarer chaque mois vos revenus.
3. L’aide auto entrepreneur à la reprise ou à la création d’une entreprise (ARCE)
Cette aide auto-entrepreneur est attribuée aux auto-entrepreneurs qui bénéficient ou qui peuvent bénéficier de l’ARE. Cependant, cette aide financière auto-entrepreneur ne peut pas se cumuler avec l’ARE. En tant qu’auto-entrepreneur inscrit comme demandeur d’emploi à Pôle emploi, vous devrez donc faire un choix entre ces 2 aides.
Quel est le montant de l’ARCE ?
L’ARCE est une aide auto-entrepreneur qui correspond au versement des allocations chômage sous forme de capital. Elle correspond à 45 % du montant de vos droits à l’ARE que vous devriez normalement recevoir. Pôle emploi défalque 3 % sur le montant du capital qui vous sera versé au titre du financement du régime de retraite complémentaire.
En outre, cette aide auto-entrepreneur est versée en 2 fois. La moitié du capital est versée au moment où votre demande d’aide est validée. Le 2e versement sera programmé 6 mois après la création de votre micro-entreprise.
Pour résumer, en tant qu’auto-entrepreneur si vous choisissez de bénéficier de l’ARCE, vous percevrez directement l’équivalent de 45% de vos droits restants au chômage. Cette aide est donc intéressante lorsqu’un auto-entrepreneur a besoin de liquidités en début d’activité.
Par contre, vous ne percevrez plus vos allocations chômage tous les mois. Les 55% restant de vos droits au chômage ne seront pas perdus. Si vous vous retrouvez de nouveau sans activité professionnelle, vous pourrez percevoir le restant de vos droits au chômage.
Aide auto entrepreneur : Comment demander l’ARCE ?
Pour demander l’ARCE, vous devez être inscrit à Pôle emploi comme demandeur d’emploi qui crée une micro-entreprise. Vous trouverez le formulaire à remplir directement sur votre compte en ligne ou dans une agence Pôle emploi.
Aide auto entrepreneur : Les avantages fiscaux
Une aide pour auto-entrepreneur peut également vous être octroyée sous forme d’avantage fiscal. En effet, quoi de mieux pour débuter qu’une aide auto-entrepreneur qui permet de réduire considérablement les impôts et taxes à payer ?
En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez prétendre à plusieurs avantages fiscaux que nous vous décrivons ci-dessous.
Aide micro entreprise : L’application d’un abattement fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu
Pour rappel, un micro-entrepreneur ne perçoit pas de salaire. Ce dernier ne peut que déclarer son chiffre d’affaires à l'URSSAF et à l’administration fiscale. De plus, il n’est pas possible sous le régime de la micro-entreprise de déduire des notes de frais de son chiffre d’affaires.
Par conséquent, pour calculer la rémunération d’un auto-entrepreneur, l’administration fiscale applique un abattement fiscal de 71 % sur le chiffre d’affaires déclaré pour les activités d’achat-revente.
À noter que cet abattement fiscal ne représente pas une aide financière en tant que telle. Néanmoins, il est censé couvrir l’ensemble des frais professionnels inhérents à une activité professionnelle d’achat-revente.
Donc en soi, il s’agit d’un dispositif fiscal avantageux pour les micro-entrepreneurs qui ne dépassent pas 71 % de leur chiffre d’affaires en frais professionnels. L’impôt sur le revenu d’un auto-entrepreneur commerçant sera donc calculé sur 29 % de son chiffre d’affaires.
L’exonération de TVA : une aide auto-entrepreneur accessible à tous
Tous les entrepreneurs qui ne dépassent pas un certain chiffre d’affaires peuvent bénéficier du régime de franchise de TVA. Le régime de franchise de TVA exonère un entrepreneur de collecter la TVA pour le compte de l’État.
Pour rappel, la TVA est une taxe sur la consommation supportée par le consommateur. Un commerçant qui vend un produit ou un service à un consommateur doit donc intégrer le montant de la TVA sur son prix de vente, la collecter et la reverser à l’État.
En franchise de TVA, l’entrepreneur n’a pas à collecter la TVA. Il peut donc soit proposer des prix plus attractifs à ses clients, soit augmenter sa marge commerciale.
Quels sont les seuils de chiffre d’affaires de la franchise TVA ?
Un auto-entrepreneur peut bénéficier du régime de franchise de TVA s’il ne dépasse pas :
- 85 800 € de chiffre d’affaires sur une année pour une activité commerciale ;
- 34 400 € de chiffre d’affaires sur une année pour une activité de prestations de services ou une activité libérale.
Par exemple, si vous ouvrez un commerce en ligne sous le statut de micro-entrepreneur, vous pouvez être exonéré de collecter la TVA pour l’État si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 85 800 €.
À noter que ce seuil peut être rapidement dépassé lorsqu’une boutique en ligne prospère. Par conséquent, nous vous conseillons dès le début de votre activité de facturer vos clients en intégrant le taux de TVA, même si dans un premier temps vous bénéficiez de la franchise de TVA. Cela vous évitera d’augmenter vos prix si vous dépassez le seuil de franchise de TVA.
Comment bénéficier du régime de la franchise de TVA ?
Pour bénéficier de la franchise en base de TVA, en tant qu’auto-entrepreneur vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer. En effet, tant que vous ne dépassez pas le seuil de franchise de TVA, le régime de la franchise en base de TVA s’applique automatiquement à votre micro-entreprise.
Pour rappel, vous êtes dans l’obligation d’inscrire sur vos factures la mention « TVA non applicable - article 293 B du CGI » si vous bénéficiez de la franchise de TVA.
L’exonération de CFE sous certaines conditions
Tous les professionnels qui exercent une activité en tant que travailleur indépendant doivent s’acquitter du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). La CFE est calculée selon la valeur foncière du local où est implantée votre entreprise.
Point important : si vous avez domicilié votre micro-entreprise à votre domicile personnel, vous êtes tout de même redevable de la CFE, et ce même si vous payez une taxe foncière sur ce même logement.
Pour éviter de trop taxer un auto-entrepreneur durant sa première année d'activité, il est possible de demander une exonération du paiement de la CFE la 1re année de la création de l’auto-entreprise.
Pour bénéficier de cette aide auto-entrepreneur, vous devez en faire la demande lorsque vous remplissez votre déclaration initiale de CFE à renvoyer avant le 31 décembre de votre première année d’activité.
De plus, vous pouvez continuer à bénéficier de cette aide auto-entrepreneur lorsque votre chiffre d’affaires annuel à N-2 ne dépasse pas 5 000 €.
Aide auto-entrepreneur pour les personnes handicapées : les aides de l’AGEFIPH
Cette aide auto-entrepreneur est réservée aux personnes handicapées qui :
- ont le statut de dirigeant d’entreprise ;
- créer un projet d’entreprise avec un investissement d’au moins 7 500 € et un minimum de 1 500 € d’apport personnel.
Cette aide micro-entreprise pour les personnes handicapées est de 5 000 €. Pour bénéficier de cette aide financière auto-entrepreneur, vous devez constituer un dossier avec l’aide d’un spécialiste de l’accompagnement accrédité par l’AGEFIPH. Le dossier sera ensuite à renvoyer à la délégation régionale de l’AGEFIPH dont vous dépendez.
Les aides régionales
Selon la commune où vous domiciliez votre auto-entreprise, vous pouvez bénéficier d’une aide micro-entreprise régionale. Ces aides peuvent prendre la forme de contrats d’accompagnement, de prix-concours…
Pour savoir si votre région propose une aide financière auto-entrepreneur, vous pouvez vous renseigner directement auprès du Conseil régional ou en effectuant une recherche en ligne sur le site « https://www.aides-entreprises.fr/ ».
Aide gouvernementale Covid-19 : quelle aide pour un auto-entrepreneur ?
Avec la pandémie mondiale, c’est tout notre système économique mondial qui est déstabilisé. Les auto-entrepreneurs sont particulièrement touchés. En effet, la trésorerie d’une micro-entreprise est bien souvent trop faible pour supporter plusieurs mois de forte baisse d’activité.
Pour surmonter cette période de crise sanitaire sans précédent, plusieurs dispositifs ont été mis en place pour soutenir les entreprises. Selon votre situation économique, vous pouvez bénéficier d’une aide micro-entreprise grâce au fonds de solidarité.
Cette aide auto-entrepreneur a pour objectif de compenser vos pertes de chiffre d’affaires à cause de la Covid-19 et de tous ses effets négatifs sur le commerce.
Les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité changent au fur et à mesure de l’application de dispositions contraignantes pour les commerçants (ex. : un confinement, un couvre-feu…).
Nous vous invitons donc à vous renseigner sur les conditions d’octroi du fonds de solidarité selon la période où vous souhaitez en bénéficier.
À titre d’information, pour bénéficier du fonds de solidarité pour le mois de décembre 2020 en tant qu’auto-entrepreneur vous devez pouvoir justifier d’une baisse de chiffre d’affaires de plus de 50 %. Le fonds de solidarité vous permettra d’obtenir une aide auto-entrepreneur à la hauteur de votre perte financière dans la limite de 1 500 € par mois.
Pour demander à bénéficier du fonds de solidarité, vous pouvez en faire la demande directement sur votre espace particulier sur le site « impôt.gouv.fr ».
Vous avez maintenant toutes les informations pour bénéficier d’une aide auto-entrepreneur ou de plusieurs aides financières cumulables pour vous constituer rapidement une trésorerie et ensuite gérer votre comptabilité. N’hésitez plus à réaliser votre projet d’ouvrir une boutique en ligne en bénéficiant de toutes les aides financières qui peuvent vous être proposées !
Sources utilisées pour la rédaction :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/acre-aide-creation-reprise-entreprise
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/reforme-acre-2020
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/creation-entreprise-allocation-chomage
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/arce-aide-reprise-creation-entreprise
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14860
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/conseil-financements
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21746
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/cotisation-fonciere-entreprises-cfe
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/aides-sociales-financieres/aide-a-creation